Statuts du CLP-KVD


 STATUTS DU CERCLE DE LIBRE PENSÉE

KRING VOOR HET VRIJE DENKEN

Titre I Constitution

Article 1

Il est constitué une association de fait ayant pour nom Cercle de Libre Pensée – Kring voor het Vrije Denken ; en abrégé CLP-KVD.

Article 2

Texte fondateur voté en assemblée générale constitutive le 21 juin 2013 à Saint-Gilles :

  • Nous appuyant sur le « Manifeste pour la liberté de conscience » adopté lors de la fondation le 10 août 2011 à Oslo de l’ « Association Internationale de la Libre Pensée »,
  • Voulant combattre pour :
  • La liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, le droit de penser librement;
  • La séparation totale des Églises et de l’État;
  • Aucun financement public des cultes;
  • Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée;
  • La pleine liberté de la recherche scientifique;
  • Le droit des femmes à disposer de leur corps;
  • L’égalité politique et sociale hommes-femmes.

Considérant que la Libre Pensée est laïque, démocratique et sociale, c’est-à-dire qu’elle rejette le pouvoir :

  • de l’autorité en matière religieuse;
  • du privilège en matière politique;
  • du capital en matière économique.

DÉCIDONS DE NOUS ASSOCIER EN UN :

CERCLE DE LIBRE PENSÉE – KRING VOOR HET VRIJE DENKEN

Article 3

Le CLP-KVD entend défendre ses buts par tous les moyens et actions qu’il juge nécessaire.

Le CLP-KVD se réclame de la raison et de la science.

Il n’est pas un parti; il est indépendant de tous les partis.

Il n’est pas une Église; il n’apporte aucun dogme.

Il est indépendant de toute institution.

Estimant que l’émancipation de l’être humain doit être poursuivie dans tous les domaines, le CLP-KVD affirme sa volonté de combattre toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus. Il affirme sa volonté de lutter pour la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, la laïcité, y compris de l’école et de l’État.

Il affirme sa volonté de mener ces combats aux côtés de tous les hommes, de toutes les femmes et de toutes les associations qui s’inspirent des mêmes principes.

Titre II Des Membres

Article 4

Est membre du CLP-KVD tout-e signataire du texte fondateur qui paye sa cotisation.

Article 5

Sur base de faits connus ou rapportés, une proposition de refus d’adhésion peut être portée devant l’Assemblée générale s’il apparaît que cette adhésion est incompatible avec les buts du CLP-KVD. Dans ce cas, l’Assemblée générale statue sur la proposition et, en cas de refus, motive sa décision à l’intéressé-e.

Article 6

Sur base de faits connus ou rapportés, une proposition d’exclusion peut être portée devant l’Assemblée générale s’il apparaît que le ou la membre est en incompatibilité avec les buts du CLP-KVD. Dans ce cas, l’Assemblée générale statue sur la proposition d’exclusion. Le ou la membre peut, s’il-elle le désire, se faire entendre par l’Assemblée générale. En cas d’exclusion, l’Assemblée générale motive sa décision à l’intéressé-e.

Article 7

Chaque membre est libre de quitter le CLP-KVD. Il -elle- peut, à sa demande, en expliquer les raisons en assemblée générale.

Titre III De l’Assemblée Générale

Article 8

L’organe souverain du CLP-KVD est l’Assemblée générale.

Article 9 Des langues utilisées en assemblée générale

Les réunions de l’Assemblée générale se tiennent dans la mesure du possible et en fonction de la demande d’un-e ses membres en français et/ou en néerlandais et/ou en allemand. Cette demande est de droit et ne peut être soumise au vote de l’assemblée.

La règle énoncée au 1er alinéa est également applicable lors d’un congrès dont question au titre IX.

Article 10

L’Assemblée générale est constituée des membres en ordre de cotisation ayant adhéré au plus tard le mois qui précède l’assemblée.

L’Assemblée générale se réunit minimum quatre fois par an et chaque fois qu’il paraît nécessaire au comité dont question au titre V ou à la demande de 10% de ses membres.

L’Assemblée générale détermine les actions et moyens du CLP-KVD.

Des invité-e-s peuvent assister à l’Assemblée générale.

Article 11

L’Assemblée générale dûment convoquée prend ses décisions à la majorité absolue (la moitié plus une voix) des présent-e-s. Ses votes se font à main levée.

Lorsqu’il s’agit de questions de personnes, le vote est secret.

Article 12

La présidence de l’Assemblée générale est assurée par un-e membre du CLP-KVD.

De l’Assemblée générale statutaire

Article 13

Une assemblée générale statutaire est convoquée au minimum tous les deux ans.

Lors de l’Assemblée générale statutaire, sont présentés :

  • par le comité sortant, le rapport moral qui sera soumis au vote des membres présent-e-s;
  • par les vérificateurs ou vérificatrices aux comptes, le bilan financier qui sera soumis au vote des membres présent-e-s.

Lors de l’Assemblée générale statutaire, sont élu-e-s :

  • cinq membres du comité;
  • deux vérificateurs ou vérificatrices aux comptes.

Article 14

L’Assemblée générale statutaire est convoquée, au plus tard, quarante-cinq jours calendrier avant sa tenue.

En même temps que la convocation à l’Assemblée générale statutaire est lancé un appel aux candidatures aux différents mandats dont question à l’article 13.

Article 15

Le rapport moral, la liste des candidat-e-s et leurs éventuelles motivations écrites sont communiqués aux membres, au plus tard, quinze jours calendrier avant l’Assemblée générale statutaire.

Titre IV De l’Élection

Article 16

Sont électeurs-électrices de droit, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois de l’élection.

Article 17

Sont dans des conditions d’éligibilité et peuvent se présenter comme candidat-e-s aux élections statutaires, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois de l’élection.

Article 18

Un-e candidat-e se présentant au mandat de vérificateur ou vérificatrice au compte ne peut se présenter à un autre mandat.

Article 19

Les candidatures, accompagnées d’une éventuelle motivation, sont à transmettre par écrit, y compris courriel, au président ou à la présidente sortant-e, au plus tard vingt-et-un jours calendrier avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire.

Article 20

Nonobstant l’article 19, si le nombre de candidat-e-s à l’un des deux types de mandats est inférieur au nombre prévu à l’article 13, l’Assemblée générale statutaire peut, avant la présentation du rapport moral, prendre en considération des candidatures de dernière minute pour autant que ces candidatures respectent les conditions fixées à l’article 17.

En cas d’approbation, les noms de ces candidat-e-s sont ajoutés au bulletin de vote et la procédure suivra son cours telle que prévue aux articles 21 et suivants.

Article 21

En cas d’insuffisance de candidatures, il sera procédé à l’élection sur base des candidatures déposées aux articles 19 et 20 alinéa 1 & 2.

Au cas où tous les mandats n’ont pas été pourvus au cours de l’Assemblée générale statutaire, le comité élu, ou à défaut le comité sortant, convoque une Assemblée générale élective au plus tard dans les trente jours.

Article 22

Avant la tenue du scrutin, chaque candidat-e se présente et présente ses motivations à l’Assemblée générale.

Il-elle répond aux questions émanant de l’assemblée

Article 23

Après la présentation des candidat-e-s et avant le scrutin, l’Assemblée générale désigne au minimum deux scrutateurs ou scrutatrices chargé-e-s de la bonne tenue du scrutin ainsi que du dépouillement des bulletins de vote.

Article 24

L’élection des membres du comité précède celle des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes.

Le vote est secret.

Sont élu-e-s les candidat-e-s obtenant le plus grand nombre voix (majorité simple).

En cas de parité de voix pour un mandat, il sera procédé, si nécessaire, à un deuxième tour pour les candidat-e-s à égalité.

Si à l’issue du deuxième tour, les candidat-e-(s) n’ont pu être départagé-e-s, le mandat ne sera pas pourvu et l’article 21 sera d’application.

Si après application de l’article 21, les candidat-e-s n’ont pu être départagé-e-s, on procédera à un tirage au sort entre eux.

Si le nombre de candidat-e-(s) est égal ou inférieur au nombre de mandat(s) pour un des deux types de mandat dont question à l’article 13, le vote se fait en pour ou contre. Dans ce cas, pour être élu-e, le-la candidat-e doit obtenir la moitié des voix plus une (majorité absolue) des présent-e-s.

Article 25 De la révocation des mandataires

A la demande d’au moins 10% des membres du CLP-KVD en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent cette demande, ou sur proposition du comité, une assemblée générale peut être convoquée au plus tard dans les quinze jours calendrier pour débattre de la demande de retrait d’un mandat, s’il apparaît qu’un-e mandataire contrevient à son mandat.

Cette révocation ne peut se faire que lors d’une nouvelle assemblée générale convoquée dans l’urgence au plus tôt dans les sept jours calendrier et au plus tard dans les quinze jours calendrier.

Le vote de la proposition de révocation se fait à la majorité absolue et est obligatoirement précédé d’un débat.

Titre V Du Comité

Article 26

Le Comité est composé de cinq membres.

Le Comité choisit en son sein :

  • Une présidente ou un président;
  • Deux vice-présidentes ou vice-présidents;
  • Une ou un secrétaire;
  • Une trésorière ou un trésorier.

Le comité détermine les rôles de chacun et de chacune de ses membres.

Une fois installé, le Comité présente sa composition à l’assemblée générale suivante.

Article 27

En cas de démission, de décès ou de défaillance d’un ou plusieurs membres du comité, celui-ci répartit les fonctions entre ses membres restants et convoque dans les trois mois et conformément à l’article 14 des statuts, une Assemblée générale statutaire pour élire le ou les membres manquants du comité; le ou les élus achève(nt) le mandat de leurs prédécesseurs.

En cas de vacance prolongée d’un ou plusieurs membres du comité, celui-ci peut s’adjoindre un ou plusieurs remplaçants choisis parmi les membres du cercle jusqu’à reprise ou élection du ou des membres manquants du comité.

Article 28

Le Comité convoque les assemblées générales et congrès.

Il organise les réunions et les activités du CLP-KVD.

Il communique les activités aux membres et, le cas échéant, aux non-membres.

Il assure la gestion courante en dehors des assemblées générales.

Il représente le CLP-KVD.

Il rend compte de son action à chaque assemblée générale.

Article 29 Du siège social

Le siège social du CLP-KVD est fixé au domicile du président ou de la présidente.

Article 30 Du trésorier

Le trésorier gère les finances du CLP-KVD.

Le trésorier présente tous les trimestres au Comité un état des comptes.

Il met à la disposition des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes les pièces comptables.

Pour les dépenses supérieures à un montant fixé par l’Assemblée générale, une double signature, à savoir celle du trésorier et d’un autre membre désigné par le comité en son sein, est nécessaire.

Titre VI Des Vérificateurs ou Vérificatrices aux Comptes

Article 31

Les vérificateurs et vérificatrices aux comptes ne peuvent être membres du comité.

Ils ou elles vérifient la bonne gestion des comptes et présentent le bilan financier lors de l’assemblée générale statutaire.

Titre VII Du Financement

Article 32

L’assemblée générale fixe une cotisation mensuelle minimale.

Article 33

Le financement du CLP-KVD peut se faire par tous moyens hormis par les subventions et donations attribuées par des autorités publiques.

Titre VIII Des Réunions, des Adhésions internationales et des Regroupements

Article 34

Des réunions ayant trait à tous sujets intéressant le CLP-KVD peuvent être organisées par le comité à son initiative ou à la demande de membres.

Article 35

Le CLP-KVD peut adhérer à des organisations internationales s’inspirant des mêmes principes que les siens.

Ses membres sont libres d’adhérer individuellement à de telles associations.

Article 36

Le CLP-KVD peut se fédérer avec des groupements en Belgique s’inspirant des mêmes principes que les siens.

Titre IX Du Congrès

Article 37

Une fois par an, les membres du CLP-KVD se réunissent en congrès convoqué dans les mêmes conditions que l’assemblée statutaire prévues à l’art. 14, &1. A l’occasion de ce congrès, ils font le bilan de la ligne d’action suivie et éventuellement la révisent et décident de nouvelles orientations.

Article 38

Seul un congrès décidé par une assemblée générale peut procéder à une modification des statuts ou à la dissolution du CLP-KVD.

La modification des statuts est votée à la majorité absolue.

Ont voix délibérative, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois où se tient le congrès. Les décisions se prennent à la majorité absolue des présent-e-s.

La dissolution du CLP-KVD ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers.

Statuts adoptés par l’Assemblée générale tenue à Saint-Gilles le 29 novembre 2013

et amendés à l’unanimité par le Congrès

tenu à Saint-Gilles

le 8 mai 2015

STATUTS Mai 2015

Une annexe : Manifeste pour la liberté de conscience (sur le site)