Monsieur Alain Courtois, Echevin de l’Etat Civil de la Ville de Bruxelles, se vante d’avoir refusé près de 8 mariages invoquant des convictions religieuses de la mariée (1). Actuellement, il n’a plus de refus car « Les couples se voient informés qu’ils ne pourront pas se marier s’ils refusent de me serrer la main ». Par ces propos, Mr Courtois entend-il régenter les corps et les consciences et dicter sa conduite aux citoyennes et citoyens ?
Cette interprétation illégale (2) et arbitraire relève d’un réflexe autoritaire et d’un abus de pouvoir de la part d’un échevin à l’État Civil dans l’exercice de ses fonctions et contrevient au principe de la neutralité (3).
Le Cercle de Libre Pensée-Kring van het Vrije Denken (CLP-KVD) rappelle que la célébration d’un mariage est un acte civil posé par un fonctionnaire. Il est piquant de constater qu’à cette occasion, et ce au mépris des principes les plus élémentaires de l’État de droit, un des tenants de l’Ordre et de la Morale, refuse d’appliquer la loi.
En refusant de procéder aux mariages, les autorités publiques de la Ville de Bruxelles s’escriment à gommer, voire à supprimer, la distinction entre les sphères publique et privée qu’implique la neutralité de l’État au détriment de la liberté de conscience de chaque citoyen. Elles tentent d’imposer dans la sphère privée, au mépris de la liberté de conscience, l’obligation de neutralité qui s’imposent aux seuls fonctionnaires et agents de l’État dans l’exercice de leur fonction.
« Pour moi, la laïcité, c’est de ne pas avoir de manifestation religieuse dans un endroit tel que l’hôtel de Ville » (4). On admettra qu’il y a mieux en terme de défense et de promotion de la laïcité. Visiblement Mr Courtois ne maîtrise pas la notion de laïcité. Rappelons-lui que la laïcité est un mode d’organisation politique des institutions. C’est la séparation des Églises et de l’État, c’est la distinction institutionnelle de ce qui relève du domaine de l’Etat et des services publics et de ce qui relève du domaine privé de la vie des citoyens.
La laïcité – principe politique d’organisation – s’applique aux institutions et non aux individus, aux citoyens. Fondée sur la liberté de conscience et, par conséquent, sur la liberté religieuse, c’est cette claire distinction qui garantit la non-ingérence des conceptions métaphysiques dans le domaine public pour mieux garantir à tous la liberté d’opinion et de comportement dans le domaine privé.
Dans cette acception, il est logique d’interdire tout signe d’appartenance religieux aux agents du service public et à l’École publique. En revanche, la loi n’a pas à dicter les modes vestimentaires dans le domaine privé, ou tout autre comportement, tant que ceux-ci ne sont pas contraires aux bonnes mœurs et aux lois légitimes. Mr Courtois, l’Histoire regorge de tentatives totalitaires pour régenter la vie des gens !
Le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, M. Yvan Mayeur, a apporté en cette affaire son soutien à son Echevin de l’Etat civil. Nous sommes donc fondés à poser le problème suivant : les autorités actuelles de Bruxelles-ville, alliance PS-MR, alliance « laïque », remettent en cause la liberté religieuse de certains citoyens, pendant qu’elles n’ont aucun scrupule à installer sur la Grand place, donc dans l’espace public, une crèche chrétienne pendant la période de Noël, imposant ainsi à tous, dans un espace qui doit rester neutre afin de respecter toutes les convictions, une représentation religieuse particulière ; la « laïcité » des responsables politiques actuels de Bruxelles n’est-elle pas à sens unique, ne vise-t-elle pas que les Musulmans, n’est-elle pas discriminatoire ? Il nous semble que poser la question, c’est y répondre !
09/02/2017
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(1) Huit mariages ont été empêchés suite au refus de la future épouse de serrer, pour raisons religieuses, la main de l’officier d’état civil. Le Soir du 14 décembre 2016.
(2) L’article 167 du Code Civil prévoit que l’Officier de l’Etat civil peut refuser de procéder à la célébration d’un mariage lorsqu’il apparaît qu’il n’est pas satisfait aux qualités et conditions prescrites pour contracter mariage (âge, mariage blanc, forcé, …) ou lorsqu’il est d’avis que la célébration est contraire aux principes de l’ordre public.
(3) L’article 7 de l’Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le statut des agents de l’Etat dispose que : « L’agent traite les usagers de ces services avec bienveillance. Dans la manière dont il répond aux demandes des usagers ou dont il traite les dossiers, il respecte strictement les principes de neutralité, égalité de traitement et de respect des lois règlements et directives. […].»
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&tri=dd%20AS%20RANK&value=&table_name=loi&cn=2014032767&caller=image_a1&fromtab=loi&la=F
(4) « Pour moi, la laïcité, c’est de ne pas avoir de manifestation religieuse dans un endroit tel que l’hôtel de Ville » La Libre.be du mercredi 14 décembre 2016 à 18h22 – Mis à jour le jeudi 15 décembre 2016
