L’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent les 21 et 22 septembre 2018 un colloque international intitulé : “La loi et/ou le sacré”
La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et permanente émanant d’une autorité souveraine qui s’impose à tous les individus d’une société. Le non-respect d’une règle de droit entraîne généralement une sanction par l’État, détenteur – aux termes de la définition wébérienne – de l’appropriation monopolistique de la violence légitime. Par extension, la loi est l’ensemble des lois. En France comme en Tunisie, une loi est un texte adopté par le parlement puis promulgué par le président de la République, soit à partir d’un projet de loi déposé par le gouvernement, soit à partir d’une proposition parlementaire.
Au sens figuré, la loi désigne le pouvoir, comme l’atteste l’expression de « la loi du plus fort ». Un troisième niveau peut être distingué : celui de la religion où la loi prend un L majuscule pour devenir la Loi au sens de table sacrée, de texte sacré.
Entre ces trois niveaux d’approche, il ne devrait pas exister de confusions, chacun ayant son champ d’application. Sauf qu’il arrive que des textes de droit positif évoquent expressément le « sacré » dans leur énonciation, comme par exemple la Constitution tunisienne dans son article 6. Une difficulté voisine surgit de l’examen de l’article 9 de la Constitution libanaise du 23 mai 1926 ou de la Déclaration liminaire et de l’article 3 de la Constitution grecque du 9 mai 1975. Or, le sacré se définit difficilement et réfère plutôt à ce qui relève de l’implicite, de ce qui est inatteignable. Partant, si une loi au sens juridique comportant le mot « sacré » constitue une règle dont le non-respect devrait être sanctionné, comment cette sanction pourrait-elle s’appliquer si la notion même de sacré reste indéfinissable ou doit être définie par une autorité extérieure au champ juridico-politique ?
Organisation :
- Michel Godicheau, Juriste, AILP.
- Dr. Wafa Tamzini, Maître de conférences en droit, Fondatrice – Directrice de l’IRMMA, CERAP/EA1629, CERSA/CNRS – UMR 7106
Lieu du colloque :
Bibliothèque nationale de Tunis,
1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis, TUNISIE
Contact :
institut.irmma@gmail.com
Port. +33.06.85.23.01.51
Programme Colloque Tunis
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