3 avril 1871 la Commune de Paris décrète :

article 1^er : l’Église est séparée de l’État.

article 2 : le budget des cultes est supprimé.

article 3 : les biens dits de mainmorte, appartenant aux congrégations religieuses, meubles et immeubles, sont déclarés propriétés nationales.

article 4 : une enquête sera faite immédiatement sur ces biens, pour en constater la nature et les mettre à la disposition de la Nation.