– COMMUNIQUE DE PRESSE –
« Diego : Mentir est toujours une sottise. Nada : Non, c’est une politique »
Albert Camus (L’état de siège)
Depuis de nombreuses années, les défenseurs des droits humains alertent sur l’accumulation de textes sécuritaires et le risque que ceux-ci tombent un jour entre de mauvaises mains. Les mauvaises langues diront qu’ils le sont déjà.
Avec le projet de loi « anticasseurs » du ministre de la Justice M. Van Quickenborne, l’arsenal juridique et répressif, bafouant les droits fondamentaux, s’étoffe encore plus. Il en est une nouvelle illustration.
En septembre 2022, une circulaire de la ministre de l’Intérieur, Mme Annelies Verlinden, octroyait aux bourgmestres le droit d’exclure préventivement les « émeutiers » des manifestations (voir notre communiqué Ici). Celle-ci permet déjà à l’administration d’interdire de manifester, sans recourir à une décision judiciaire, des personnes considérées par le pouvoir comme une « menace pour l’ordre public » Selon la circulaire, les interdictions de manifester peuvent être justifiées par des renseignements émanant de services de police ! La parution de cette circulaire, qui n’a pas de force juridique, annonçait l’avènement d’un projet de loi.*
Le projet de loi pour « une justice plus humaine, plus rapide et plus ferme » est maintenant connu dans ses grandes lignes. Il contient des articles prévoyant une interdiction de manifester pour les « casseurs ». Les tribunaux auront la faculté de prononcer en peine accessoire, donc de manière préventive, une interdiction de participer à des rassemblements revendicatifs.
Une des logiques sous-tendues par ce projet de loi est de dépolitiser l’activisme (qu’il soit syndical ou politique) en l’assimilant à la criminalité de droit commun ! Ce projet répressif ne vise qu’à imposer une nouvelle loi réduisant encore plus les libertés publiques sous couvert de lutte contre les « casseurs ».
Pour vendre à l’opinion publique, ce projet de loi prolongement de la circulaire Verlinden, le gouvernement et les médias aux ordres n’ont cessé de dramatiser, à longueur d’antenne et de colonnes de journaux, les débordements de « violences » des manifestants, omettant par ailleurs la violence policière.
Quoi que l’on pense des violences des manifestants, la réalité est que le pays connaît une colère profonde. Face au travail de sape contre les solidarités, face aux contre-réformes qui mettent à bas les acquis sociaux que sont la Sécurité sociale, les services publics vitaux comme les hôpitaux, etc. face à la paupérisation de la population, les revendications, exprimées clairement ou non, convergent largement avec celles des salariés et de leurs organisations syndicales.
Ce texte n’a pas pour objet de mieux réprimer les auteurs d’actes violents après avoir été commis. L’arsenal juridique est suffisamment fourni. Par contre, il établit un véritable contrôle judiciaire du droit de manifester. Si l’on est attaché aux libertés, on ne peut que le combattre.
Les mesures contenues dans ce projet de loi sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie : celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion. Il porte « une atteinte grave aux libertés publiques » alertent plusieurs organisations.
Liberté d’expression, liberté de manifestation : Oui ! Loi « anticasseurs » Non !
Inacceptable et intolérable !
Il est totalement inacceptable et intolérable que les gouvernements passés et actuel aient traité et continue à traiter les mouvements sociaux par le déni, la répression, tout en les stigmatisant comme minoritaires et en opposant si ce n’est en assimilant casseurs et manifestants
La Libre Pensée rejoint les prises de position des associations qui se consacrent à la défense des libertés ainsi que celles de la FGTB qui dénoncent une « grave atteinte aux libertés ».
La Libre Pensée condamne fermement le projet de loi du ministère de la Justice, comme un acte politique dangereux et anti-démocratique visant à réduire le droit à manifester et à criminaliser les luttes sociales.
Le CLP-KVD est prêt à coopérer avec toutes les organisations démocratiques pour le :
Rejet et retrait de ce projet de loi liberticide
Bruxelles, le 2 juin 2023
_____________________________________________
* On peut aussi rappeler qu’en 2020, la circulaire du ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux « Tolérance zéro » induit que toute personne arrêtée et suspectée de coups ou de blessures volontaires à l’encontre d’un policier doit comparaître obligatoirement devant un magistrat du parquet. Les peines sont en outre alourdies pouvant aller de 5 ans de prison et jusqu’à 4000€ d’amendes.
TELECHARGER : LOI ANTICASSEURS COMMUNIQUE DE PRESSE 2 jin 2023
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.