Atteintes méchantes à la démocratie

CERCLE DE LIBRE PENSÉE – KRING VOOR HET VRIJE DENKEN
Membre de 
l’Association Internationale de la Libre Pensée
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– COMMUNIQUÉ DE PRESSE –

Les fossoyeurs de la liberté d’expression

Atteintes méchantes à la démocratie

“Un peuple n’a qu’un ennemi dangereux, c’est son gouvernement.”  St JUST

DANS LA DROITE LIGNE DU PROJET DE LOI LIBERTICIDE DE 2023 « LOI ANTI-CASSEURS », AVEC L’ ARTICLE 548 DU NOUVEAU CODE PÉNAL UNE NOUVELLE TENTATIVE DU GOUVERNEMENT POUR CRIMINALISER LA CONTESTATION POLITIQUE ET LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE.

Nous connaissons tous l’adage populaire et quelque peu trivial : « La démocratie, c’est : cause toujours ; la dictature, c’est : ferme ta gueule ! ». Force est de constater, au vu des atteintes répétées aux libertés, que l’on s’éloigne de la démocratie et que l’on s’achemine tout doucement vers une « douce » dictature.

Tout comme les associations œuvrant en faveur de la défense de la démocratie, ainsi que les organisations syndicales, le Cercle de Libre Pensée/Kring voor het Vrije Denken n’est pas seul à considérer que l’actuel gouvernement, digne héritier sur ce point de ceux qui l’ont précédé, mais à certains égards plus résolu qu’eux en cette matière, porte gravement atteinte aux libertés et droits fondamentaux.

Profitant d’un « toilettage » du Code Pénal, le gouvernement en profite pour criminaliser à nouveau toute protestation des citoyennes et citoyens, en introduisant la notion d’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État. 

L’alibi usé de cette loi est la lutte contre la menace des révoltes populaires. Dénoncé unanimement dans son esprit par les représentants associatifs et les défenseurs des droits, le projet vient alimenter la défiance de la population. Pris pour répondre aux agissements supposés déviants de certains, il vise à fragiliser la capacité d’interpellation et de mobilisation des citoyennes et citoyens, constitutive de la démocratie.

Un article liberticide

Nouvel article 548 du Code pénal : « L’atteinte méchante à l’autorité de l’État. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État consiste, dans une intention méchante et en public, à porter atteinte à la force obligatoire de la loi ou des droits ou à l’autorité des institutions constitutionnelles et ce, en provoquant directement à la désobéissance à une loi causant une menace grave et réelle pour la sécurité nationale, la santé publique ou la moralité. […].»

Selon cet article, toute opinion dissidente par rapport à la doxa officielle concernant par exemple la légitimité des institutions, le confinement de la population, la guerre, la morale (sic)… pourra constituer une atteinte méchante à l’autorité de l’État – une apologie du terrorisme ? – et donc pourra être poursuivie et condamnée pénalement.

La philosophie politique qui sous-tend cette logique s’inscrit en rupture avec l’approche démocratique de l’État de droit. Il ne s’agira plus, si le projet passe, d’obéir aux lois et de les respecter, mais d’y adhérer sans esprit critique, sans réserve. Que dire, que penser d’un gouvernement pour qui l’intention présumée doit être punie alors que la justice ne doit sanctionner que les faits ?

Depuis quand, en démocratie, une loi peut-elle imposer
une soumission à l’existence d’un État et empêcher sa critique ?

Présentées comme des lois de libertés, elles n’imposent que des interdits, de nouveaux délits pénaux et de contrôle de la population. Ce projet, dans la lignée d’autres tout aussi liberticides (loi anticasseurs, loi fichage : « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation », etc.) est dangereux car il franchit une ligne rouge en prenant le risque de créer un délit d’intention et de responsabilité collective pour les associations (organisations syndicales, etc. ). En outre, le flou du texte ouvre à l’arbitraire et aux discriminations, d’autant plus que des interprétations seront susceptibles d’être différentes selon tel ou tel magistrat, par exemple sur l’appréciation d’une « intention méchante et en public » susceptible de « porter atteinte à la force obligatoire de la loi ».

Au nom de quoi, un magistrat s’arrogera-t-il le droit de sanctionner des membres d’une association appelant à manifester pour la protection de l’environnement, contre la colonisation de la Palestine, pour refuser de payer les impôts, etc. ? Au nom, de son aversion pour toute alternative et/ou son appétence pour l’oppression ?

Les luttes de Rosa Parks, de Nelson Mandela, des objecteurs de conscience et refuzniks, des associations féministes sont quelques exemples de contestation, de désobéissance qui ont permis des avancées sociétales majeures pour plus de démocratie.

Comme le dénoncent la LDH et son homologue néerlandophone, l’arsenal juridique actuellement en vigueur est plus que suffisant pour lutter efficacement contre les soit disant « atteintes méchantes… ».

Cet article est également une menace considérable contre la liberté absolue de conscience et de son expression, car il entend imposer à la population une morale, une véritable idéologie d’État. Toute morale d’État est totalitaire par nature. Gare aux hérétiques, la guerre est déclarée par ce gouvernement !

Toutes les lois proposées par les gouvernements ces dernières années sont cohérentes et s’inscrivent dans un renforcement des dispositions répressives.

A cet article liberticide, le CLP/KVD oppose l’article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 – jamais appliquée et l’on comprend pour quoi – « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »

Le CLP/KVD, se prononce clairement contre toutes les formes de répression. Il exhorte les parlementaires à voter contre ce projet liberticide.

La répression, quelle que soit ses formes, ne fera pas taire le peuple !

Ensemble, défendons les libertés démocratiques !

Bruxelles, 23 février 2024
5 Ventôse An CCXXXII