STATUTS DU CERCLE DE LIBRE PENSÉE
KRING VOOR HET VRIJE DENKEN
Titre I Constitution
Article 1
Il est constitué une association de fait ayant pour nom Cercle de Libre Pensée – Kring voor het Vrije Denken ; en abrégé CLP-KVD.
Article 2
Texte fondateur voté en assemblée générale constitutive le 21 juin 2013 à Saint-Gilles :
- Nous appuyant sur le « Manifeste pour la liberté de conscience » adopté lors de la fondation le 10 août 2011 à Oslo de l’ « Association Internationale de la Libre Pensée »,
- Voulant combattre pour :
- La liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, le droit de penser librement;
- La séparation totale des Églises et de l’État;
- Aucun financement public des cultes;
- Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée;
- La pleine liberté de la recherche scientifique;
- Le droit des femmes à disposer de leur corps;
- L’égalité politique et sociale hommes-femmes.
Considérant que la Libre Pensée est laïque, démocratique et sociale, c’est-à-dire qu’elle rejette le pouvoir :
- de l’autorité en matière religieuse;
- du privilège en matière politique;
- du capital en matière économique.
DÉCIDONS DE NOUS ASSOCIER EN UN :
CERCLE DE LIBRE PENSÉE – KRING VOOR HET VRIJE DENKEN
Article 3
Le CLP-KVD entend défendre ses buts par tous les moyens et actions qu’il juge nécessaire.
Le CLP-KVD se réclame de la raison et de la science.
Il n’est pas un parti; il est indépendant de tous les partis.
Il n’est pas une Église; il n’apporte aucun dogme.
Il est indépendant de toute institution.
Estimant que l’émancipation de l’être humain doit être poursuivie dans tous les domaines, le CLP-KVD affirme sa volonté de combattre toutes les idées, forces ou institutions qui tendent à amoindrir, asservir ou pervertir les individus. Il affirme sa volonté de lutter pour la paix, les libertés, les Droits de l’Homme, la laïcité, y compris de l’école et de l’État.
Il affirme sa volonté de mener ces combats aux côtés de tous les hommes, de toutes les femmes et de toutes les associations qui s’inspirent des mêmes principes.
Titre II Des Membres
Article 4
Est membre du CLP-KVD tout-e signataire du texte fondateur qui paye sa cotisation.
Article 5
Sur base de faits connus ou rapportés, une proposition de refus d’adhésion peut être portée devant l’Assemblée générale s’il apparaît que cette adhésion est incompatible avec les buts du CLP-KVD. Dans ce cas, l’Assemblée générale statue sur la proposition et, en cas de refus, motive sa décision à l’intéressé-e.
Article 6
Sur base de faits connus ou rapportés, une proposition d’exclusion peut être portée devant l’Assemblée générale s’il apparaît que le ou la membre est en incompatibilité avec les buts du CLP-KVD. Dans ce cas, l’Assemblée générale statue sur la proposition d’exclusion. Le ou la membre peut, s’il-elle le désire, se faire entendre par l’Assemblée générale. En cas d’exclusion, l’Assemblée générale motive sa décision à l’intéressé-e.
Article 7
Chaque membre est libre de quitter le CLP-KVD. Il -elle- peut, à sa demande, en expliquer les raisons en assemblée générale.
Titre III De l’Assemblée Générale
Article 8
L’organe souverain du CLP-KVD est l’Assemblée générale.
Article 9 Des langues utilisées en assemblée générale
Les réunions de l’Assemblée générale se tiennent dans la mesure du possible et en fonction de la demande d’un-e ses membres en français et/ou en néerlandais et/ou en allemand. Cette demande est de droit et ne peut être soumise au vote de l’assemblée.
La règle énoncée au 1er alinéa est également applicable lors d’un congrès dont question au titre IX.
Article 10
L’Assemblée générale est constituée des membres en ordre de cotisation ayant adhéré au plus tard le mois qui précède l’assemblée.
L’Assemblée générale se réunit minimum quatre fois par an et chaque fois qu’il paraît nécessaire au comité dont question au titre V ou à la demande de 10% de ses membres.
L’Assemblée générale détermine les actions et moyens du CLP-KVD.
Des invité-e-s peuvent assister à l’Assemblée générale.
Article 11
L’Assemblée générale dûment convoquée prend ses décisions à la majorité absolue (la moitié plus une voix) des présent-e-s. Ses votes se font à main levée.
Lorsqu’il s’agit de questions de personnes, le vote est secret.
Article 12
La présidence de l’Assemblée générale est assurée par un-e membre du CLP-KVD.
De l’Assemblée générale statutaire
Article 13
Une assemblée générale statutaire est convoquée au minimum tous les deux ans.
Lors de l’Assemblée générale statutaire, sont présentés :
- par le comité sortant, le rapport moral qui sera soumis au vote des membres présent-e-s;
- par les vérificateurs ou vérificatrices aux comptes, le bilan financier qui sera soumis au vote des membres présent-e-s.
Lors de l’Assemblée générale statutaire, sont élu-e-s :
- cinq membres du comité;
- deux vérificateurs ou vérificatrices aux comptes.
Article 14
L’Assemblée générale statutaire est convoquée, au plus tard, quarante-cinq jours calendrier avant sa tenue.
En même temps que la convocation à l’Assemblée générale statutaire est lancé un appel aux candidatures aux différents mandats dont question à l’article 13.
Article 15
Le rapport moral, la liste des candidat-e-s et leurs éventuelles motivations écrites sont communiqués aux membres, au plus tard, quinze jours calendrier avant l’Assemblée générale statutaire.
Titre IV De l’Élection
Article 16
Sont électeurs-électrices de droit, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois de l’élection.
Article 17
Sont dans des conditions d’éligibilité et peuvent se présenter comme candidat-e-s aux élections statutaires, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois de l’élection.
Article 18
Un-e candidat-e se présentant au mandat de vérificateur ou vérificatrice au compte ne peut se présenter à un autre mandat.
Article 19
Les candidatures, accompagnées d’une éventuelle motivation, sont à transmettre par écrit, y compris courriel, au président ou à la présidente sortant-e, au plus tard vingt-et-un jours calendrier avant la tenue de l’Assemblée générale statutaire.
Article 20
Nonobstant l’article 19, si le nombre de candidat-e-s à l’un des deux types de mandats est inférieur au nombre prévu à l’article 13, l’Assemblée générale statutaire peut, avant la présentation du rapport moral, prendre en considération des candidatures de dernière minute pour autant que ces candidatures respectent les conditions fixées à l’article 17.
En cas d’approbation, les noms de ces candidat-e-s sont ajoutés au bulletin de vote et la procédure suivra son cours telle que prévue aux articles 21 et suivants.
Article 21
En cas d’insuffisance de candidatures, il sera procédé à l’élection sur base des candidatures déposées aux articles 19 et 20 alinéa 1 & 2.
Au cas où tous les mandats n’ont pas été pourvus au cours de l’Assemblée générale statutaire, le comité élu, ou à défaut le comité sortant, convoque une Assemblée générale élective au plus tard dans les trente jours.
Article 22
Avant la tenue du scrutin, chaque candidat-e se présente et présente ses motivations à l’Assemblée générale.
Il-elle répond aux questions émanant de l’assemblée
Article 23
Après la présentation des candidat-e-s et avant le scrutin, l’Assemblée générale désigne au minimum deux scrutateurs ou scrutatrices chargé-e-s de la bonne tenue du scrutin ainsi que du dépouillement des bulletins de vote.
Article 24
L’élection des membres du comité précède celle des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes.
Le vote est secret.
Sont élu-e-s les candidat-e-s obtenant le plus grand nombre voix (majorité simple).
En cas de parité de voix pour un mandat, il sera procédé, si nécessaire, à un deuxième tour pour les candidat-e-s à égalité.
Si à l’issue du deuxième tour, les candidat-e-(s) n’ont pu être départagé-e-s, le mandat ne sera pas pourvu et l’article 21 sera d’application.
Si après application de l’article 21, les candidat-e-s n’ont pu être départagé-e-s, on procédera à un tirage au sort entre eux.
Si le nombre de candidat-e-(s) est égal ou inférieur au nombre de mandat(s) pour un des deux types de mandat dont question à l’article 13, le vote se fait en pour ou contre. Dans ce cas, pour être élu-e, le-la candidat-e doit obtenir la moitié des voix plus une (majorité absolue) des présent-e-s.
Article 25
Gratuité des mandats Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Comité. Des justifications doivent être produites et vérifiées.
Article 26 De la révocation des mandataires
A la demande d’au moins 10% des membres du CLP-KVD en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent cette demande, ou sur proposition du comité, une assemblée générale peut être convoquée au plus tard dans les quinze jours calendrier pour débattre de la demande de retrait d’un mandat, s’il apparaît qu’un-e mandataire contrevient à son mandat.
Cette révocation ne peut se faire que lors d’une nouvelle assemblée générale convoquée dans l’urgence au plus tôt dans les sept jours calendrier et au plus tard dans les quinze jours calendrier.
Le vote de la proposition de révocation se fait à la majorité absolue et est obligatoirement précédé d’un débat.
Titre V Du Comité
Article 27
Le Comité est composé de cinq membres.
Le Comité choisit en son sein :
- Une présidente ou un président;
- Deux vice-présidentes ou vice-présidents;
- Une ou un secrétaire;
- Une trésorière ou un trésorier.
Le comité détermine les rôles de chacun et de chacune de ses membres.
Une fois installé, le Comité présente sa composition à l’assemblée générale suivante.
Article 28
En cas de démission, de décès ou de défaillance d’un ou plusieurs membres du comité, celui-ci répartit les fonctions entre ses membres restants et convoque dans les trois mois et conformément à l’article 14 des statuts, une Assemblée générale statutaire pour élire le ou les membres manquants du comité; le ou les élus achève(nt) le mandat de leurs prédécesseurs.
En cas de vacance prolongée d’un ou plusieurs membres du comité, celui-ci peut s’adjoindre un ou plusieurs remplaçants choisis parmi les membres du cercle jusqu’à reprise ou élection du ou des membres manquants du comité.
Article 29
Le Comité convoque les assemblées générales et congrès.
Il organise les réunions et les activités du CLP-KVD.
Il communique les activités aux membres et, le cas échéant, aux non-membres.
Il assure la gestion courante en dehors des assemblées générales.
Il représente le CLP-KVD.
Il rend compte de son action à chaque assemblée générale.
Article 30 Du siège social
Le siège social du CLP-KVD est fixé au domicile du président ou de la présidente.
Article 31 Du trésorier
Le trésorier gère les finances du CLP-KVD.
Le trésorier présente tous les trimestres au Comité un état des comptes.
Il met à la disposition des vérificateurs ou vérificatrices aux comptes les pièces comptables.
Pour les dépenses supérieures à un montant fixé par l’Assemblée générale, une double signature, à savoir celle du trésorier et d’un autre membre désigné par le comité en son sein, est nécessaire.
Titre VI Des Vérificateurs ou Vérificatrices aux Comptes
Article 32
Les vérificateurs et vérificatrices aux comptes ne peuvent être membres du comité.
Ils ou elles vérifient la bonne gestion des comptes et présentent le bilan financier lors de l’assemblée générale statutaire.
Titre VII Du Financement
Article 33
L’assemblée générale fixe une cotisation mensuelle minimale.
Article 34
Le financement du CLP-KVD peut se faire par tous moyens hormis par les subventions et donations attribuées par des autorités publiques.
Titre VIII Des Réunions, des Adhésions internationales et des Regroupements
Article 35
Des réunions ayant trait à tous sujets intéressant le CLP-KVD peuvent être organisées par le comité à son initiative ou à la demande de membres.
Article 36
Le CLP-KVD peut adhérer à des organisations internationales s’inspirant des mêmes principes que les siens.
Ses membres sont libres d’adhérer individuellement à de telles associations.
Article 37
Le CLP-KVD peut se fédérer avec des groupements en Belgique s’inspirant des mêmes principes que les siens.
Titre IX Du Congrès
Article 38
Une fois par an, les membres du CLP-KVD se réunissent en congrès convoqué dans les mêmes conditions que l’assemblée statutaire prévues à l’art. 14, &1. A l’occasion de ce congrès, ils font le bilan de la ligne d’action suivie et éventuellement la révisent et décident de nouvelles orientations.
Article 39
Seul un congrès décidé par une assemblée générale peut procéder à une modification des statuts ou à la dissolution du CLP-KVD.
La modification des statuts est votée à la majorité absolue.
Ont voix délibérative, les membres en ordre de cotisation au moins les trois mois qui précèdent le mois où se tient le congrès. Les décisions se prennent à la majorité absolue des présent-e-s.
La dissolution du CLP-KVD ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers.
Titre X De la Dissolution et de la Liquidation
Article 40
La dissolution du Cercle ne peut être provoquée que sur la proposition du Comité ou à la demande écrite de 10 % des membres en ordre de cotisations depuis 24 (vingt quatre) mois La décision de dissolution du Cercle ne peut être prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, délibérant dans les conditions prévues pour les Assemblées générales extraordinaires. Elle doit recueillir les deux-tiers (2/3) des votants.
Article 41
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les fonds, les biens, les valeurs et les archives seront remis à la FNLP avec l’obligation pour celle-ci de consacrer 50 % à des activités internationales.
Statuts adoptés par l’Assemblée générale tenue
à Saint-Gilles le 29 novembre 2013, amendés
à l’unanimité par les Congrès tenus à Saint-Gilles
les 8 mai 2015 et 28 octobre 2023.
STATUTS OCTOBRE 2023
Une annexe : Manifeste pour la liberté de conscience (sur le site)
Les amendements du 28 octobre 2023 (art 25, 40 et 41) doivent être traduits et intégrés dans la version neerlandophone.
STATUTEN VAN DE KRING VAN HET VRIJE DENKEN
TITEL I : CONSTITUTIE
Artikel 1
Er wordt een feitelijke vereniging gesticht die als naam draagt : Kring van het Vrije Denken : afgekort : KVD.
Artikel 2
Basistekst gestemd tijdens de constitutieve Algemene Vergadering van 21 juni 2013 te Sint-Gillis
Steunend op het « Manifest voor de Gewetensvrijheid », geadopteerd tijdens de stichting op 10 augustus 2011 te Oslo van de « Internationale Vergadering voor het Vrije Denken »
dat wil vechten voor :
° De gewetensvrijheid, dit wil zeggen de vrijheid om te geloven of niet te geloven, het recht op vrijheid van denken;
° De totale scheiding van Kerk en Staat;
° Geen enkele openbare financiering van welke cultus ook;
° Openbare fondsen voor de openbare school, privé-fondsen voor de privé-school;
° Volledige vrijheid van wetenschappelijk onderzoek;
° Het recht van de vrouwen om over hun lichaam te beschikken;
° Politieke en sociale gelijkheid voor vrouwen-mannen.
Overwegend dat het Vrije Denken niet-confessioneel, democratisch en sociaal is, dit wil zeggen dat het het gezag verwerpt :
- van autoriteit op religieus vlak;
- van bevoorrechting op politiek vlak;
- van de geldelijke macht op economisch vlak.
BESLISSEN WE ONS TE VERENIGING IN EEN :
KRING VAN HET VRIJE DENKEN – CERCLE DE LA LIBRE PENSEE
Artikel 3
De KVD-CLP is van plan zijn doelstellingen te verdedigen met alle middelen en daden die ze noodzakelijk acht.
De KVD-CLP beroept zich op de rede en de wetenschap.
Ze is geen Kerk; ze brengt geen enkel dogma mee.
Ze is onafhankelijk van elke instelling.
Van mening zijnde dat de emancipatie van het menselijk wezen moet nagestreefd worden in alle domeinen, bevestigt de KVD-CLP haar wil alle ideeën, krachten of instellingen te bestrijden, die er toe neigen de individuen te kleineren, te onderwerpen of te perverteren. Ze bevestigt haar wil om te strijden voor vrede, vrijheden, mensenrechten, scheiding van Kerk en Staat, met inbegrip van school en Staat.
Ze bevestigt haar wil deze strijd te voeren aan de zijde van alle vrouwen, van alle mannen en van alle verenigingen die geïnspireerd worden door dezelfde principes.
TITEL II : WAT BETREFT DE LEDEN
Artikel 4
Is lid van de KVD-CLP elke ondertekenaar(v.,m.) van de basistekst die zijn bijdrage betaalt.
Artikel 5
Op basis van gekende of meegedeelde feiten, kan een voorstel tot weigering van toetreding worden ingediend vóór de Algemene Vergadering als blijkt dat deze toetreding niet strookt met de doeleinden van de KVD-CLP. In dat geval beslist de Algemene Vergadering over dat voorstel tot weigering, en ingeval van uitsluiting, motiveert ze haar beslissing aan de belanghebbende (v/m).
Artikel 6
Op basis van gekende of meegedeelde feiten, kan een voorstel tot weigering van toetreding worden ingediend voor de Algemene Vergadering als blijkt dat het lid (v./m.) niet strookt met de doeleinden van de KVD-CLP. In dat geval beslist de Algemene Vergadering over het voorstel tot uitsluiting. Het lid kan dan, als zij-hij het wenst, zich laten verhoren door de Algemene Vergadering. In geval van uitsluiting, motiveert de Algemene Vergadering haar beslissing aan de belanghebbende.
Artikel 7
Elke lid is vrij de KVD-CLP te verlaten. Zij-hij kan op aanvraag ervan de redenen uitleggen op de Algemene Vergadering.
TITEL III : OVER DE ALGEMENE VERGADERING
Artikel 8
Het hoogste orgaan van de KVD-CLP is de Algemene Vergadering.
Artikel 9 : Over de talen die gebruikt worden tijdens de Algemene Vergadering
De bijeenkomsten van de Algemene Vergadering worden – in de mate van het mogelijke en in functie van de vraag – gehouden op aanvraag van één van zijn leden in het Frans en/of in het Nederlands en/of in het Duits. Deze aanvraag is rechtens en moet niet worden voorgelegd aan de stemming van vergadering.
De regel die werd geformuleerd in de 1ste alinea is ook van toepassing op een congres waarover sprake in titel IX.
Artikel 10
De Algemene Vergadering is samengesteld uit leden die in orde zijn met hun bijdrage en die lid zijn geworden ten laatste in de maand die de vergadering voorafgaat.
De Algemene Vergadering komt minimum vier keer per jaar samen en telkens als het comité, waarover sprake in titel V, dat nodig acht, of op aanvraag van 10% van zijn leden.
De Algemene Vergadering bepaalt de acties en middelen van de KVD-CLP.
De genodigden mogen de Algemene Vergadering bijwonen.
Artikel 11
De volgens de regels samengeroepen Algemene Vergadering neemt haar beslissingen bij absolute meerderheid (de helft plus één stem) van de aanwezigen. Haar stemmingen gebeuren bij handopsteking.
Als het gaat om vragen van personen, is de stemming geheim.
Artikel 12
Het voorzitterschap van de Algemene Vergadering wordt waargenomen door een lid van de KVD-CLP.
INZAKE DE STATUTAIRE ALGEMENE VERGADERING
Artikel 13
Een statutaire Algemene Vergadering wordt minimum om de twee jaar samengeroepen.
Tijdens de Algemene Vergadering worden ingediend :
° door het uitgaande Comité, het morele verslag dat voorgelegd zal worden aan de stemming van de aanwezige leden;
° door de controleurs(v/m) van de rekeningen, de financiële balans die zal voorgelegd worden aan de stemming van de aanwezige leden.
Tijdens de statutaire Algemene Vergadering worden verkozen :
° vijf leden van het Comité;
° twee controleurs (v./m.) van de rekeningen
Artikel 14
De statutaire Algemene Vergadering wordt samengeroepen, ten laatste vijfenveertig kalenderdagen vóór haar zitting.
Tegelijkertijd als de convocatie van de statutaire Algemene Vergadering wordt er een oproep tot kandidaatstellingen gedaan voor de verschillende mandaten waarover sprake in artikel 13.
Artikel 15
Het moreel verslag, de lijst van de kandidaten en hun eventuele schriftelijke motivaties worden meegedeeld aan de leden, ten laatste vijftien kalenderdagen voor de statutaire Algemene Vergadering.
TITEL IV : OVER DE VERKIEZING
Artikel 16
Zijn rechtens kiezers (v./m.) de leden die hun bijdrage betaald hebben tenminste drie maand voor de maand van de verkiezing.
Artikel 17
Voldoen aan de voorwaarden van verkiesbaarheid en kunnen zich kandidaat stellen voor de statutaire verkiezingen, de leden die hun bijdrage betaald hebben tenminste drie maand voorafgaand aan de verkiezing.
Artikel 18
Eén kandidate (kandidaat) die zich presenteert voor het mandaat van controleur (v./m.) van de rekeningen mag zich niet presenteren voor een ander mandaat.
Artikel 19
De kandidaturen, vergezeld van een eventuele motivatie, moeten schriftelijk – met inbegrip van mail – overgemaakt worden aan de aftredende voorzitster (voorzitter), tenminste eenentwintig kalenderdagen voor de zitting van de statutaire Algemene vergadering.
Artikel 20
Niettegenstaande artikel 19, als het aantal kandidaten (v./m.) – voor één van de twee soorten mandaten – ligt onder het aantal voorzien in artikel 13, kan de Algemene vergadering, vóór de voorstelling van het moreel rapport, de laatst voorgestelde kandidaturen in overweging nemen voor zover deze kandidaturen de in artikel 17 bepaalde voorwaarden respecteren.
Ingeval van goedkeuring worden de namen van deze kandidaten (v./m.) toegevoegd aan het stembiljet, en zal de procedure verlopen zoals voorzien in artikel 21 en volgende.
Artikel 21
Ingeval van onvoldoende kandidaturen, zal er overgegaan worden tot verkiezing op basis van de kandidaturen die werden neergelegd in de artikels 19 en 20 alinea 1 & 2.
Ingeval niet alle mandaten werden toegekend tijdens de statutaire Algemene vergadering, convoceert het gekozen Comité, of bij ingebrekestelling het uitgaande Comité, een electorale Algemene vergadering ten laatste binnen de dertig dagen.
Artikel 22
Vóór het houden van de stemming, presenteert elke kandidate (kandidaat) haar (zijn) motivaties aan de Algemene vergadering.
Zij/hij antwoordt op de vragen van de vergadering.
Artikel 23
Na de voorstelling van de kandidaten en vóór de stemming, duidt de Algemene Vergadering minstens twee stemmentellers aan belast met het juiste bijhouden van de stemmen en verwerking van de stembiljetten.
Artikel 24
De verkiezing van de leden van het Comité gaat vooraf aan die van de controleurs van de rekeningen.
De stemming is verplicht.
Worden verkozen de kandidaten (v/m) die het grootste aantal stemmen behaalden (gewone meerderheid).
Ingeval van pariteit van stemmen voor een mandaat, zal er, indien nodig, overgegaan worden tot een tweede ronde voor de kandidaten (v/m) die gelijke stemmen behaalden.
Als er bij de uitkomst van de tweede ronde weer pariteit van stemmen is, dan zal er geen mandaat toegekend worden en artikel 21 van toepassing zijn.
Als na toepassing van artikel 21 de staking der stemmen nog niet opgeheven werd, dan zal men overgaan tot een loting tussen de twee kandidaten (v/m).
Als het aantal kandidaten (v/m) gelijk is of ligt onder het aantal mandaten voor één van de twee types van mandaten waarover sprake in artikel 13, dan is er stemming voor of tegen. In dat geval moet de kandidate (kandidaat) de helft van de stemmen plus een (absolute meerderheid) van de aanwezigen behalen om te kunnen worden verkozen.
Artikel 25 : Over de herroeping van de kandidaten(v/m)
Op aanvraag van minstens 10% van de leden van de KVD-CLP die in orde zijn met hun bijdrage minstens drie maand voorafgaand aan deze aanvraag, of op voorstel van het Comité, zal er een Algemene Vergadering worden samengeroepen ten laatste binnen de vijftien kalenderdagen om te beraadslagen over de intrekking van een mandaat, als blijkt dat een mandataris een overtreding beging betreffende haar (zijn) mandaat.
Deze herroeping kan slechts plaatsvinden tijdens een nieuwe Algemene Vergadering die dringend en ten laatste binnen de vijftien kalenderdagen wordt samengeroepen.
De stemming betreffende het voorstel tot herroeping vindt plaats bij algemene meerderheid en wordt verplicht voorafgegaan door een debat.
TITEL V: OVER HET COMITE
Artikel 26
Het Comité bestaat uit vijf leden.
Het Comité kiest in zijn midden :
- Een voorzitster of een voorzitter;
- Twee onder-voorzitsters of onder-voorzitters ;
- Een secretaresse of secretaris;
- Een schatbewaarder (v/m).
Het Comité beslist over de rol van ieder van zijn leden.
Zodra het Comité in zijn ambt bevestigd is, stelt het Comité zijn samenstelling voor aan de volgende Algemene Vergadering voor.
Artikel 27
Ingeval van ontslag, overlijden of tekortkoming van één of verschillende leden van het Comité, verdeelt dit de functies tussen zijn overige leden en roept dit binnen de drie maand en overeenkomstig artikel 14 van de statuten, een statutaire Algemene Vergadering om het/de ontbrekende lid/leden van het Comité te verkiezen; de verkozene(n) voltooit (voltooien) het mandaat van zijn/hun voorganger(s).
Artikel 28
Het Comité convoceert de algemene vergaderingen en congressen. Het organiseert de vergaderingen en de activiteiten van de KVD-CLP.
Het communiceert de activiteiten voor de leden, en in onderhavig geval, voor de niet-leden.
Het verzekert het lopend beleid buiten de Algemene Vergaderingen.
Het vertegenwoordigt de KVD-CLP.
Het geeft rekenschap van zijn actie bij elke Algemene Vergadering.
Artikel 29 : Over de Sociale Zetel
De Sociale Zetel van de KVD-CLP wordt vastgelegd op de domicilie van de voorzitster-voorzitter.
Artikel 30 : Over de Schatbewaarder(v/m)
De schatbewaarder beheert de financiën van de KVD-CLP.
De schatbewaarder legt elke trimester aan het Comité een financiële balans voor.
Hij stelt de stukken van boekhouding ter beschikking van de controleurs van de rekeningen.
Voor uitgaven superieur aan een som vastgesteld door de Algemene Vergadering is een dubbele handtekening nodig, te weten die van de schatbewaarder en van een ander lid aangeduid door het Comité in zijn midden.
TITEL VI : OVER DE CONTROLEURS VAN DE REKENINGEN
Artikel 31
De controleurs(v/m) van de rekeningen kunnen lid zijn van het Comité.
Zij verifiëren het goede beheer van de rekeningen en leggen de financiële balans voor tijdens de statutaire Algemene Vergadering.
TITEL VII : OVER DE FINANCIËN
Artikel 32
De Algemene Vergadering bepaalt een minimale maandelijkse bijdrage.
Artikel 33
De financiering van de KVD-CLP mag gebeuren via alle middelen behalve door subsidies en schenkingen verleend door de overheid.
TITEL VIII : OVER VERGADERINGEN, INTERNATIONALE LIDMAATSCHAPPEN EN HERGROEPERINGEN
Artikel 34
Vergaderingen die allerlei onderwerpen aanbelangen en die de KVD-CLP interesseren, kunnen georganiseerd worden door het Comité op haar initiatief of op aanvraag van de leden.
Artikel 35
De KVD-CLP kan toetreden tot internationale organisaties die zich inspireren op dezelfde principes als de zijne.
Haar leden zijn vrij individueel toe te treden tot dergelijke verenigingen.
Artikel 36
De KVD-CLP kan zich verenigen met groeperingen in België die zich inspireren op dezelfde principes als de hare.
TITEL IX : OVER HET CONGRES
Artikel 37
De leden van de KVD-CLP, verenigd in een congres één keer per jaar, maken de balans op van het actiebeleid, herzien die eventueel en beslissen over nieuwe oriënteringen.
Artikel 38
Slechts een congres, besloten op een Algemene Vergadering, kan tot een wijziging van de statuten of tot de ontbinding van de KVD-CLP overgaan.
Wijzigingen in de statuten worden gestemd met een volstrekte meerderheid der stemmen.
Hebben het stemrecht de leden die hun bijdrage betaald hebben tenminste drie maand vóór de maand van het congres.Beslissingen worden genomen bij volstrekte meerderheid der stemmen der anwezigen.
Ontbinding van de KVD-CLP kan slechts worden uitgesproken met een twee-derde meerderheid der stemmen.
Statuten goedgekeurd tijdens de Algemene Vergadering
van 29 november 2013
en met een volstrekte meerderheid der stemmen geamendeerd
door het Congres van 08 mei 2015
te Sint Gillis
KVD-CLP Statuten-vrijedenken 05 2015