Droit Canon


Le droit canon est-il supérieur au droit civil ?

Le 17 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné un prêtre pour non-assistance à personne en danger. Peine minimale d’un mois de prison avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour non-assistance à personne en danger. Pour le tribunal le secret de la confession n’est pas absolu mais relatif dès […]