secret professionnel

Le droit canon est-il supérieur au droit civil ?

Billet comportant le(s) mot(s) clé(s) Cercle de Libre Pensée Charia CLP-KVD Droit Canon église Église catholique apostolique romaine Halakha secret de la confession secret professionnel et publié le

Le 17 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné un prêtre pour non-assistance à personne en danger. Peine minimale d’un mois de prison avec sursis et un euro symbolique de dommages et intérêts pour non-assistance à personne en danger. Pour le tribunal le secret de la confession n’est pas absolu mais relatif dès […]

Le secret professionnel en danger

Billet comportant le(s) mot(s) clé(s) liberté de la presse libertés démocratiques secret professionnel et publié le

Depuis les attentats et sous prétexte de lutter contre le terrorisme, on assiste à une inflation de lois sécuritaires, de lois liberticides. La dernière en date porte sur la levée du secret professionnel des membres du personnel des institutions de sécurité sociale. Nous n’acceptons pas cette politique de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité […]